Depuis le début des années 90, l’État a mis en place une politique de logement en accord avec les banques, le Prêt à Taux zéro ou PTZ. Depuis janvier 2016, le PTZ a été mis à jour en fonction du PTZ+ pour être applicable par exemple à l’achat d’un appartement en ayant recours à www.laforet.com.
Conditions requises pour l’achat d’un appartement
Comme sa dénomination l’indique, le prêt à taux zéro fait référence à un emprunt dont le taux d’intérêt soutiré par les banques est de 0 %. Des plafonds de la somme à emprunter sont soumis à l’emprunteur, ils dépendent de trois facteurs : le revenu fiscal, la zone où il désire habiter et le nombre de personnes occupant le logement. Ces facteurs permettent de prendre en compte les fiscales et sociales des personnes tout en s’assurant du remboursement du prêt accordé.
Achat d’un appartement : l’éco-PTZ
Le PTZ prend en compte des facteurs écologiques car à l’achat d’un appartement neuf ou ancien, le respect des normes et labels énergétiques RT 2012 et BBC devient obligatoire.
Afin de respecter ces normes et labels, l’appartement doit faire l’objet de différents travaux éligibles ou sinon de travaux pour diminuer la consommation énergétique tout en satisfaisant ses besoins. Le PTZ revête dans ce cas de figure le nom de éco-PTZ, il s’agit d’une aide fiscale pour financer alors tous ces travaux toujours avec un taux d’emprunt de 0%. L’échéance du remboursement de ce prêt se fait au bout de 10 à 15 ans selon l’importance des travaux.
Caractéristiques de l’emprunt pour l’achat d’un appartement
Le PTZ peut être utilisé pour le financement de la totalité de l’emprunt immobilier ou pour contribuer à une part du prêt seulement. Dans ce dernier cas l’autre part sera complété par d’autre type de prêt comme le Prêt Logement 92, le Prêt Paris Logement 0 %, le Prêt à l'Accession Sociale.
Dans le cas de l’achat d’un appartement neuf, le nouveau PZT finance l’acquisition ou l’aménagement de l’appartement. Dans le cas de l’acquisition d’un appartement ancien, il finance seulement les surfaces concernées par une rénovation très importante.
Une fois l’appartement acquis et/ou rénové, les futurs acquéreurs peuvent émettre le souhait de le mettre en location. L’appartement doit être seulement utilisé en tant que résidence principale en temps normal mais il existe des exceptions comme l’abandon de l’occupation à cause de la retraite, mobilité professionnelle fréquente, chômage prolongé, divorces, décès ou autres situations contraignantes.
